Construction

Demander un extrait de cadastre

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Pour connaître la taille de sa parcelle, le propriétaire du terrain est contrainte de faire sa demande d’extrait de cadastre. Le propriétaire de la parcelle découvre dans le cadastre le plan cadastral, les états de section et la matrice cadastrale. En général, elle fait la demande d’extrait de cadastre pour être informé de la position de son terrain, pour éditer son plan et pour obtenir des informations fiscales. Il existe deux façons pour recevoir un extrait de cadastre. Le tout est de parvenir à découvrir les moyens les plus simples, rapides et économiques.

La demande d’extrait de cadastre en ligne

Le cadastre est une sorte de registre public. Il comporte généralement l’extrait du registre des propriétés foncières et le nom des titulaires. Il sert à marquer et inscrire sur un répertoire les portions de terrain construites. Le cadastre donne des informations sur l’étendue, les dimensions de la parcelle et sa position géographique. L’extrait de cadastre comporte le plan ou la carte géographie dans laquelle les parcelles et les bâtiments sont indiqués. Aussi, il se compose du nom de le propriétaire, de son adresse ainsi que de son numéro communal. Généralement, le propriétaire fait la demande de l’extrait de cadastre en cas de construction, de vente du terrain et de l’héritage.

Actuellement, il est possible de recevoir un extrait de cadastre en ligne. Pour cela, le propriétaire du terrain n’a qu’à visiter le site cadastre.gouv.fr en envoyant sur le site le numéro de sa parcelle. L’utilisateur peut avoir accès aux données sur le site en faisant des simples clics sur le plan cadastral qu’il intéresse. Par suite, le site affichera toutes les informations liées au plan : son orientation, son échelle, sa situation géographique et sa taille. Pourtant, les feuilles du plan cadastral ne sont pas gratuites au cas où il veut en obtenir un en format papier ou numérique. Les tarifs varient en fonction de sa demande.

La demande de cadastre auprès de la commune

Ensuite, d’habitude, les civils et les citoyens font la demande de son extrait de cadastre auprès des services municipaux. Les administrations municipales sont légalement obligées de remettre les extraits de cadastre sans frais. Par contre, le propriétaire est contrainte de rédiger correctement sa demande d’après une formule et puis la déposer auprès du service administratif par voie postale. Elle doit comporter le nom et le prénom du correspondant, aussi elle doit inclure son nom sous laquelle sa société commerciale est connue. Il faut indiquer le nom et l’adresse du service municipal. Lorsque la demande est déposée auprès de la commune, elle enverra une réponse après 5 jours par voie postale ou électronique, cela dépend de l’adresse que le représentant avait mise dans la demande. Ces démarches sont tout à fait gratuites. En outre, comme le cadastre permet une consultation à titre informatif, il ne remplace pas le justificatif de droit de propriété, aussi il ne fait pas fonction de celui-ci. Ainsi, il ne faut pas se servir de l’extrait de cadastre pour justifier le droit de propriété de la parcelle.