Si vous souhaitez construire un abris de jardin, il faudra avant tout vous renseigner sur les autorisations nécessaires. En effet, il existe différentes démarches à effectuer en fonction du type d’abri que vous souhaitez construire. Nous allons voir çà de plus près dans cet article.
Avez-vous besoin d’une autorisation pour construire un abri de jardin ?
Avant de construire votre abri de jardin, vous devez savoir que c’est une démarche qui doit être réalisée auprès des autorités compétentes. Si vous souhaitez installer un abri de jardin dans votre cour, vous devez faire une demande préalable auprès du maire et/ou la police municipale. En France, chaque commune dispose d’une obligation légale sur les constructions individuelles. Elle est définie par le Code civil et par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Chaque citoyen doit se conformer aux dispositions en vigueur dans sa commune et doit respecter les règles relatives à la construction neuve ou à la rénovation existante. Pour obtenir une autorisation pour construire un abri de jardin, il faut suivre certaines étapes indispensables :
- Déposer un dossier
- Obtenir l’accord du maire
- Effectuer les formalités administratives
Si oui, quels sont les documents que vous devez fournir ?
Les documents que vous devez fournir pour faire une demande d’abri de jardin sont les suivants :
- L’attestation de votre assurance multirisque habitation
- Votre taxe foncière si vous êtes propriétaire du terrain
- Une copie de la carte nationale d’identité ou un passeport valide et une attestation sur l’honneur certifiant que ces documents sont bien à votre nom
Combien de temps faut-il généralement pour obtenir l’autorisation ?
En France, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire pour installer un abri de jardin. Cette autorisation est valable trente ans et permet de ne pas avoir à déposer un nouveau dossier chaque année.
Il existe cependant quelques exceptions à ce principe, notamment lorsque le terrain concerné a été acquis sans autorisation préalable. Dans tous les cas, si vous souhaitez faire construire une cabane au fond du jardin ou aménager un garage pour votre voiture, vous devrez obtenir la permission des services d’urbanisme de votre commune.
Quels sont les délais pour construire l’abri de jardin une fois l’autorisation obtenue ?
Cela dépend de la région dans laquelle vous habitez.
Le délai est normalement de 3 mois pour une construction en bois et de 6 mois pour une construction en parpaings. Si vous souhaitez construire un abri de jardin en dur, il faut également prendre en compte le temps que va mettre à votre entrepreneur pour terminer les travaux. Dans ce cas, le délai sera d’environ 3 mois.
Quels sont les types d’abris de jardin autorisés ?
Comme la plupart des propriétaires, vous souhaitez vous sentir à l’aise dans votre jardin. Cela implique d’avoir un espace qui réponde à vos besoins. Pour cela, il est nécessaire de bien choisir les types d’abris de jardin autorisés par la commune et les règles à respecter. En fonction du type d’abri que vous souhaitez installer sur votre terrain, vous devrez faire une demande auprès de votre mairie.
Vérifiez si l’emplacement que vous envisagez est autorisé pour le type d’abri que vous souhaitez installer.
Existe-t-il des restrictions concernant la construction d’un abri de jardin ?
Il existe des restrictions concernant la construction d’un abri de jardin.
Il est interdit de construire un abri de jardin pour les habitations et locaux affectés à l’habitation ainsi que pour les terrains destinés à recevoir des constructions non susceptibles d’être affectées à l’habitation. Un abri de jardin peut être construit sur une parcelle qui n’est pas destinée à la construction ou qui ne comporte pas une zone spécialement réservée à cet effet, s’il respecte les conditions suivantes :
- l’abri n’excède pas 2 m²;
- l’abri ne sert qu’à ranger du matériel;
- la hauteur maximale est égale à 1,80 m.
Pour conclure, l’abri de jardin doit être en dur et non en bois. Il faut donc une autorisation pour ce type d’installation, mais attention à la réglementation. En effet, il est difficile de définir un modèle précis de l’abri de jardin. La jurisprudence reconnaît que le caractère permanent est la caractéristique essentielle de cette installation. L’abri de jardin peut être considéré comme une construction permanente si sa surface est supérieure à 5m² et qu’il y a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m.
